Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à Lyon, intervient pour ses clients en France et à l'International (Entreprises Françaises et Étrangères, Professionnels indépendants, Salariés, Particuliers ..). Elle réalise pour ses

clients des missions de CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN, pour leurs démarches et procédures spécifiques, liées à leurs activités : par exemple quelle loi est applicable? Quel tribunal est compétent ? Elle les accompagne à la négociation et/ou à la rédaction de contrats nationaux et internationaux (CGV, CGU). Ses missions de conseils en droit international/européen couvrent les matières telles que :

LE DROIT DES AFFAIRES, LE DROIT DES ASSURANCES, LE DROIT CIVIL (famille, propriété...)

Elle définit et réalise les étapes contractuelles nécessaires à la réalisation du projet du client. : lettre d'intention, contrat de confidentialité, contrat d'exclusivité..., contrats de ventes (CGV), contrats de travail, contrats de distribution, contrats d'agent commercial... Elle analyse et valide les clauses de ces différents contrats, nationaux ou internationaux (par exemple, élaboration de conditions générales de vente.

Elle propose des missions d'ASSISTANCE et de DEFENSE devant les juridictions nationales françaises ou étrangères pour des affaires civiles, commerciales. Elle gère les différentes procédures nationales (assignation, conclusions, injonction) et accompagne dans les procédures en Arbitrage International et procédures d'exequatur.

Le Cabinet d'Avocat propose aussi la mise en place de FORMATIONS SUR MESURE aux entreprises, aux salariés, aux créateurs d'entreprise, aux technico-commerciaux, assistants export, juristes, ou autre personnel sur des problématiques de droit international et droit de l'Union européenne (exemple : aspects juridiques des contrats internationaux) ou sur des problématiques nationales (droit des contrats commerciaux, CGV).

Votre projet d'entreprise vous engage dans l'aventure internationale ou européenne. Vous souhaitez exporter, offrir vos services, vous installer, travailler, étudier, vivre en France ou à l'étranger ? En toute sécurité ?

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à Lyon, vous apporte ses conseils pour vos questions internationales et européennes, et vous guide dans vos démarches et procédures spécifiques en vous apportant des réponses précises.

(Comment sécuriser mon contrat, garantir la livraison de mes produits, le paiement de mes produits / services, ma rémunération... obtenir des visas, titres de séjour...).

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT est présent aussi pour aider à recouvrer vos créances dans les procédures judiciaires ou arbitrales.